Placements financiers en CTO au sein d'une holding

Article 209-0 A CGI · Règle des 90 % · Fiscalité IS

Résultats en temps réel

Le régime fiscal d'un placement logé dans un compte-titres de holding dépend entièrement de sa nature juridique. La règle des 90 % de l'article 209-0 A du CGI peut transformer une plus-value latente non réalisée en charge fiscale annuelle. Comparez les 4 régimes pour un même placement.

Paramètres

Type de placement détenu

Actions / ETF en direct (< 5 %)

Imposition IS classique sur la plus-value réalisée à la cession. Pas de règle des 90 %.

Titres de participation (> 5 %, détenus ≥ 2 ans)

Plus-value long terme quasi-exonérée, sauf quote-part de frais et charges de 12 % réintégrée au résultat.

OPCVM / SICAV actions éligible (≥ 90 % actions UE)

IS classique sur la plus-value réalisée à la cession, sans imposition annuelle sur la valeur liquidative.

OPCVM / SICAV non éligible (< 90 % actions UE)

Imposition IS chaque année sur la variation de la valeur liquidative (mark-to-market), même sans cession (art. 209-0 A).

Montant investi

€

0 €1 000 000 €

Rendement annuel brut

0 %15 %

Durée de détention

ans

1 an30 ans

Taux d'IS applicable Vérifier mon éligibilité au taux réduit d'IS

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Trajectoire année par année

—

Année	Valeur brute	Plus-value	IS de l'année	Valeur nette cumulée

Comparatif des 4 régimes fiscaux

Pour un même capital, rendement et durée : le régime sélectionné à gauche est surligné

Régime	IS cumulé	Capital net final	Rendement net

La règle des 90 % (article 209-0 A CGI)

Un OPCVM/SICAV doit être investi à 90 % minimum en actions de sociétés de l'UE/EEE pour éviter l'imposition annuelle sur la valeur liquidative
En dessous de ce seuil, la holding est imposée chaque année sur la variation de la valeur liquidative du fonds, réalisée ou non (régime dit « mark-to-market »)
Ce seuil ne concerne que le moment de l'imposition : même respecté, un OPCVM/SICAV reste imposé à l'IS au taux normal à la cession, sans accès au régime des plus-values à long terme
Seuls les titres de participation (> 5 %, détenus ≥ 2 ans) ouvrent droit au régime des plus-values à long terme, avec quote-part de frais et charges de 12 % réintégrée au résultat imposable

Méthodologie : Calcul basé sur l'article 209-0 A du CGI et le régime des plus-values à long terme des entreprises. Rendement annuel supposé constant. Ne tient pas compte des frais de gestion, des contributions additionnelles à l'IS, ni de la fiscalité applicable à une éventuelle distribution ultérieure vers l'actionnaire personne physique : voir le calculateur IS et le calculateur dividendes. Résultats indicatifs, ne constituent pas un conseil fiscal.