Mentions légales
Dernière mise à jour : 16/04/2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Design Internet
SIREN : 435 367 701
Siège : Vincennes, France
Site : www.designinternet.com
Contact : Formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Design Internet.
3. Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site patrimoinelab.fr — textes, graphismes, logotypes, interfaces, algorithmes et simulateurs de calcul — est la propriété exclusive de PatrimoineLab, édité par Design Internet.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Design Internet, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les algorithmes et modèles de calcul développés pour les simulateurs de PatrimoineLab constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur.
5. Limitation de responsabilité
Les résultats produits par les outils de calcul sont des estimations basées sur les données saisies par l'utilisateur et sur des hypothèses simplifiées. Ils ne sauraient refléter l'intégralité des situations personnelles, ni garantir des résultats futurs.
PatrimoineLab et Design Internet ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des décisions financières, fiscales ou patrimoniales prises par un utilisateur sur la base des résultats fournis par ces outils. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues.
Pour toute décision d'investissement, de gestion patrimoniale ou de stratégie fiscale, il est vivement recommandé de consulter un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers, notaire, expert-comptable ou avocat fiscaliste).
PatrimoineLab s'efforce de maintenir ses simulateurs à jour en fonction de l'évolution de la législation française, mais ne peut garantir l'exactitude absolue ni l'exhaustivité des informations à tout moment.
6. Liens hypertextes
Le site patrimoinelab.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. PatrimoineLab n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.